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Dès maintenant vous pouvez
acheter du CBD en France légalement lorsqu’il contient moins de 0,2% de THC dans un produit commercialisé.
100% légal
Tout nos produits respectent la législation en France et dans l’Union Européenne : les produits CBD contenant moins de 0,2% de THC ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants.
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Nous pouvons vous garantir une traçabilité de tus nos produits ….
La législation française SUR LE CBD
Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis -> Version en vigueur au 20 décembre 2021.
Légal par décret européen N 639-2014 -> Applicable dans toute l’Europe
La commercialisation du CBD a été autorisée suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 20 novembre 2020, dans le cadre de l’affaire Kanavape (C-663/18): « Ce dérivé non psychotrope du cannabis ne pouvant être considéré comme stupéfiant ». En juillet 2021, la France a dû se mettre en conformité avec la législation européenne sur la question du chanvre, en autorisant la vente de produits à base de CBD. De son côté, l’OMS le place dans la catégorie des substances consommables et non prohibées.
Tous les produits au CBD mis en vente sur le site sont donc totalement légaux et leur commercialisation respecte la loi en vigueur.